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droit de disposer

См. также в других словарях:

  • disposer — [ dispoze ] v. <conjug. : 1> • 1180, « décider de »; lat. disponere; francisé d apr. poser I ♦ V. tr. dir. 1 ♦ (1452) Arranger, mettre dans un certain ordre. Disposer des fleurs dans un vase, les couverts sur la table. ⇒ arranger, mettre, 1 …   Encyclopédie Universelle

  • droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Droit De Propriété En France — Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant  : «  le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu on n en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements  »  …   Wikipédia en Français

  • Droit de propriete en France — Droit de propriété en France Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant  : «  le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu on n en fasse pas un usage prohibé par la loi ou …   Wikipédia en Français

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  • Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

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  • Droit Des Peuples À Disposer D'eux-Mêmes — Autodétermination Prélude à la guerre d Indochine, le télégramme de Ho Chi Minh adressé au président Harry S. Truman en 1946 vient, en phase avec le principe d’autodétermination, solliciter l ingérence des États Unis dans le règlement d un… …   Wikipédia en Français

  • Droit des peuples a disposer d'eux-memes — Autodétermination Prélude à la guerre d Indochine, le télégramme de Ho Chi Minh adressé au président Harry S. Truman en 1946 vient, en phase avec le principe d’autodétermination, solliciter l ingérence des États Unis dans le règlement d un… …   Wikipédia en Français

  • Droit des peuples à disposer d'eux-même — Autodétermination Prélude à la guerre d Indochine, le télégramme de Ho Chi Minh adressé au président Harry S. Truman en 1946 vient, en phase avec le principe d’autodétermination, solliciter l ingérence des États Unis dans le règlement d un… …   Wikipédia en Français

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